Fathers-4-Justice Canada

L'Affaire Camille

Derniers développements dans l'affaire Camille

Un membre de Fathers-4-Justice gagne son appel sans livrer la dernière manche Christiane Desjardins, La Presse, Le vendredi 06 juillet 2007

Le poids des mots

« Je possède suffisamment de munitions pour envoyer Annie Vigeant en enfer derrière les barreaux »

Hermil LeBel

Lorsqu’en novembre 2005, sans invitation ni raison probable, l’agent de police Yves Beaulieu, # 1301 du SPVM, se présente au domicile de Hermil LeBel dans le district de Lanaudière, il est alors occupé à donner une entrevue sur les ondes d’une station radiophonique. À ce moment, rien n’indique que sa vie s’apprête à basculer dans le chaos.

Surpris par cette intrusion, Hermil demande naturellement à l’agent de s’identifier ainsi que les raisons de sa visite. Non seulement celui-ci refuse-t-il de s’identifier, mais il refuse également de révéler les motifs de sa présence en ces lieux. L’agent Beaulieu confirme cependant ne disposer d’aucun mandat avant de procéder, sans apparence de droit, à l’arrestation du militant pour la cause des pères. Ainsi s’amorce le dernier opus d’une insatiable campagne de harcèlement judiciaire, initiée 5 ans auparavant par la mère de ses enfants. Désormais, l’ex conjointe va pouvoir compter sur la présence de collaborateurs au sein de la police pour l’assister dans ses méfaits.

Selon la thèse avancée ultérieurement par le ministère public pour justifier les mesures arbitraires, Hermil aurait, dans les semaines précédant son arraisonnement, verbalisé des menaces de mort à l’endroit de l’agente Annie Vigeant, # 4350 du SPVM, intervenante au dossier familial. Toutefois, à la lecture de la phrase litigieuse, il appert que cette thèse soutenue par la couronne contrevient au sens commun. D’ailleurs, cette prétention ne franchira jamais le test imposé par la justice.

Cependant, il devrait plutôt être question de faire la lumière sur des comportements indignes attribués par Hermil à un agent de la paix. N’est-il pas du devoir des citoyens d’informer les autorités des malversations dont ils ont connaissance ? Dans le cas de Vigeant, les faits allégués concernent le parjure, la complicité et la collusion en vue de faire entrave à la justice. À ce jour, les autorités compétentes refusent toujours de mener à terme cette enquête, en dépit de demandes répétées en ce sens. Étant donné que les allégations de Vigeant sont déposées quelques semaines seulement après que la commission de déontologie policière eût refusée d’intervenir, la suite des événements nous confirme que l’agente Vigeant bénéficie d’un condé pour enfreindre la loi en toute impunité. À titre de manœuvre de diversion, les procédures pénales s’avèrent être un outil particulièrement efficace lorsqu’il est question de détourner l’attention des autorités, eu égard aux actes dérogatoires accumulés dans son sillage.

Sexisme institutionnel

En situation de rupture familiale, à moins d’être solidement étayées par des faits impossibles à balayer sous le tapis, la vaste majorité des dénonciations initiées par les hommes sont reléguées aux oubliettes. En contrepartie, les enquêteurs ne se donnent même pas la peine d’évaluer la vraisemblance des faits allégués dans les dénonciations acheminées par les femmes, ouvrant ainsi toute grande la porte aux déclarations mensongères. Les agents transfèrent tout bonnement ces plaintes au bureau des procureurs de la couronne qui estampillent à l’aveuglette les poursuites pénales, même après le désistement des plaignantes.

En ce domaine, le sexe de la personne qui se plaint semble être le seul élément digne d’intérêt. L’absence de preuve, de témoin, les simulacres d’enquête n’ont aucune importance. Devant les tribunaux, les procureurs et les magistrats se livrent parfois à d’impressionnants exercices de rhétorique pour circonvenir aux règles de procédure et sanctionner à tout prix des verdicts de culpabilité. Il s’agit, avant toute chose, d’éviter au ministère public de crouler sous une avalanche de poursuite en responsabilité civile si les arrestations arbitraires, effectuées de manière routinière par les agents de la paix, étaient révélées au public. Tel un écran de fumée, le stratagème occulte le phénomène en raison de la complaisance des juges, des procureurs de la couronne et, le cas échéant, des commissaires en déontologie policière.

En théorie du moins, les avocats de la défense représentent le dernier rempart érigé pour protéger l’accès des justiciables à une justice pleine et entière. Or, dans un milieu où le copinage est gage d’harmonie, les avocats qui s’évertuent à défendre énergiquement leurs clients sont confrontés à un ostracisme croissant. À défaut de se conformer à la tendance dominante, les récalcitrants sont expulsés de peloton. Le sort réservé à la Juge Ruffo nous enseigne que le monde juridique peut être cinglant envers ceux qui osent s’aventurer hors des sentiers battus.

Une justice kafkaïenne

De manière générale, l’écho reçu des médias laisse entendre que le tribunal doit disposer de preuves irréfutables, « hors de tout doute raisonnable », avant d’expédier un citoyen dans le système carcéral. D’autre part, une légende circule à l’effet que la justice préfère laisser filer dix criminels plutôt que d'écrouer un innocent... Michel Dumont, Pierre Gill, Réjean Hinse, David Milgaard, pour ne citer que des cas avérés d’erreurs judiciaires, ne partagent vraisemblablement pas cette opinion. Les rares dossiers d’erreurs judiciaires abordés dans les médias ne représentent en réalité que l’infime partie d’un iceberg colossal qui escamote cet aspect négligé du monde judiciaire.

D’un cynisme révoltant, cette machine infernale s’acharne à broyer méticuleusement la vie des hommes lorsqu’ils sont traduits devant leurs prétoires sous de faux motifs. Ce lucratif marché de dupes alimente par ricochet les vampires de l’industrie du divorce. Pierre angulaire de la société, de nombreuses familles sont décimées dans le processus avec des conséquences pour la communauté qui donnent des frissons. S’il arrive qu’un homme, enfoncé dans ce bourbier et en dépit des embûches, persiste à vouloir exercer son rôle parental auprès de sa progéniture, sa vie ressemblera à un périlleux exercice de haute voltige, fortement déconseillé aux âmes sensibles.

La mascarade

En matière criminelle, il s’avère que la cour du Québec réunit d’un aréopage diversifié de juges complaisants, davantage reconnus pour leur servilité, leur obédience et leur carence éthique que pour la rigueur de leur jugement. Dans le cas présent, c’est Claude Leblond, un ami personnel de Jean Charest, qui fut invité au pupitre. Au terme de l’exercice, fers aux poings, Hermil a interpellé l’arrogant magistrat en lui rappelant que même l'Allemagne Nazi s'était effondrée, invoquant la possibilité qu’un jour, il ait à répondre de sa duplicité. La sévérité de son verdict témoigne de l’ampleur de son irritation.

Dans la salle d’audience, le public éberlué a eu l’occasion d’assister à des moments précieux, notamment lorsque l’agent Beaulieu s’est parjuré copieusement en livrant un témoignage fourbe à la cour. L’audition de l’enregistrement capté au moment de l’arrestation et contredisant en tous points les affirmations solennelles du policier, n’a pas réussi à infléchir le cours des événements. De cette mascarade, il faut comprendre que la commande venait de plus haut que lui !

Derrière les murs de Bordeaux, Hermil a eu amplement l’opportunité de profiter des largesses de la Reine. Les procédures devant le mener face à son inéluctable destin vont s’étirer sur 20 longues semaines. À la tombée du verdict, il a été acquitté des accusations de menace, alors qu’il s’agissait précisément du seul motif invoqué pour justifier ces mesures exceptionnelles que représentent l’arrestation sans mandat et la détention préventive. Ne restent plus que 2 messages affectueux d’un père à l’attention de ses enfants. La sentence s’avère disproportionnée par rapport à la faute, si tant est qu’elle existe. De plus, contrairement à la règle communément admise du temps préventif comptabilisé en double, les 3 mois passés en prévention n’ont même pas été retenus aux fins du calcul de sentence !

De retour parmi les siens, son répit fut de bien courte durée. Début juillet, la cour d’appel entendait sa requête contestant la sévérité de la sentence. Considérant que le « crime » sanctionné consistait en 2 messages, nébuleux dans le temps, destinés aux enfants et laissés sur le répondeur de leur mère, la cour a statué qu’une sentence de 11 mois n’avait rien de déraisonnable en pareille circonstance et ordonné son retour en cellule dans les 48 heures. Refusant d’obtempérer à cette parodie de justice, Hermil se retrouve, depuis ce temps, contraint à vivre en exil dans son propre pays. Confronté à la tyrannie des institutions, le courageux citoyen est investi du devoir de résistance.

L’arme ultime

À la chambre jeunesse de la cour du Québec, se regroupe l’ensemble des services juridiques orbitant autour de la nébuleuse bureaucratie affectée au service de la DPJ. C’est le lieu de prédilection d’une clique encore plus machiavélique et que d’aucuns qualifient de voleurs d’enfance.

Jusqu’en septembre 2005, soit à l’occasion de la spectaculaire ascension au sommet du pont Jacques-Cartier et de la semaine d’attention médiatique qui suivit, ces vautours étaient miraculeusement demeurés à l’écart des procédures. Ce n’était que parti remise.

C’est par le truchement d’un courriel, acheminé 48 heures à peine avant la date d’audition, que les intervenants de la DPJ convoquèrent Hermil au tribunal. De façon constante par la suite, les intervenants de la DPJ ont systématiquement ignoré toutes les demandes formulées par le père. À sa requête visant à obtenir copie de la procédure, la DPJ oppose un refus catégorique. Sans jamais le consulter, la DPJ assigne deux procureurs aux enfants. Même si ces derniers confirment n'avoir jamais rencontré ni même interrogé les enfants, ces procureurs se permettent de témoigner au nom des enfants devant le tribunal. En aucun temps, les intervenants n’ont effectué d’enquête concernant le stratagème élaboré par la mère visant à contraindre un enfant, âgé d’à peine 8 ans, à mentir aux autorités policières dans le but de détruire son père. Cette situation est pourtant documentée dans ses moindres détails.

Il ne s’agit ici que d’exemples patents des méthodes peu orthodoxes déployées par la DPJ pour bafouer les règles les plus élémentaires de droit civil au tribunal de la jeunesse. Elles confirment la futilité de cette institution, ne souscrivant à aucun effort pour assurer, ne serait-ce qu’apparence de justice.

Finalement, en décembre 2006, ce tribunal a tranché. Au terme d’une audience d’à peine quelques minutes, menée en l’absence du père, la juge Ginette Durant-Brault a décrété la suspension, pour une période de 2 ans, de tout contact père-enfants, incluant les membres de la lignée paternelle. Extrait de ce jugement : Au fil des années et dans la foulée d'un mouvement social pour la reconnaissance des droits paternels, cette perception est devenue pour lui une sorte de combat mené contre les institutions sociales et judiciaires dont il conteste fortement la légitimité.

La colère gronde

Le premier mandat confié aux tribunaux consiste à assurer un accès libre de contraintes au domaine de la justice. L’acharnement du régime actuel envers les pères de famille, particulièrement ceux qui osent s’insurger contre l'usurpation de leurs droits fondamentaux, occasionne indubitablement de graves répercussions au plan social. Un nombre croissant de citoyens sont aujourd’hui révoltés devant tant d’abus perpétrés au nom de l’intérêt supérieur des enfants. La colère des pères gronde parce qu’ils sont confrontés à l'évidente mauvaise foi qui transpire de tous les paliers de juridiction.

Le temps est maintenant venu de poser les questions qui s’imposent concernant l’administration de la justice. Désormais, rien ne pourra entraver la remise en question qui s’impose. Analysant et comparant les dossiers, les preuves d’actes similaires documentant la magouille judiciaire s’accumulent rapidement. Prochainement, il ne faudrait pas se surprendre de voir d’autres courageux citoyens s’inspirer de l’initiative d’un de leurs pairs. Dans une action courageuse intentée contre le gouvernement Canadien, Andy Srougi reproche aux autorités de ce pays d’avoir failli au devoir fiduciaire qui leur incombe d’assurer la protection des droits constitutionnels, réputés fondamentaux et inaliénables, des pères de famille et leurs enfants en situation de rupture familiale. Ceux qui n'auraient pas encore compris que la magistrature abrite de véritables tyrans dans son giron, de véritables crapules qui jouissent d’une immunité absolue lorsqu’ils tournent en dérision les lois de ce pays, pourront s’inspirer des exemples concrets cités dans la volumineuse documentation qui l’accompagne, pour nourrir leur réflexion.

La DPJ attaque malicieusement l’un des piliers de F4J Québec

Mardi 04 Octobre 2005

L’organisme international F4J a récemment mobilisé l’attention des médias lorsque Andy Srougi a escaladé la structure du Pont Jacques-Cartier pour exiger la mise sur pied d’une Commission Royale d’Enquête sur l’Administration de la Justice au Québec.

Durant la semaine d’action PAPA T’AIME, la DPJ a entrepris de punir des enfants pour l’implication sociale de leur père et réduire au silence l’un des porte-parole de F4J. Il n’est désormais plus possible de dissimuler la volonté manifeste de la DPJ de sanctionner l’implication d’un père activiste en privant ses enfants de sa présence essentielle.

Le signalement remonte au printemps 2005. Invoquant soudainement l’urgence(?), la DPJ convoque au tribunal par courriel le membre de F4J durant la semaine d’action. La requête produite par la DPJ ne comporte aucun numéro de dossier et l’avis de présentation est laissé en blanc. La requête n’a été remise entre les mains du père que le matin de l’audience, soit le 23 septembre 2005.

Les conclusions recherchées? Priver les enfants de l’accès à leur père… La travailleuse sociale a tenté d’invoquer l’implication du père dans la cause F4J comme argument pour imposer des mesures d’exception, à savoir réduire l’accès aux enfants à deux heures par semaine, sous la supervision de la DPJ. Notre membre fut également convoqué durant la même semaine par le percepteur des pensions alimentaires pour l’analyse de son dossier. (Le quotidien la Presse parlait récemment du ‘legal abuse syndrome’.)

Lors de l’audience initiale, vendredi le 23 septembre, le juge Jean-Paul Braun a rejeté les demandes de l'intervenante Véronique Bélanger. Le mardi suivant, la juge Lucille Beauchemin a entériné sans discernement les prétentions de la T.S., brimant dans ses droits de visite pour une période indéfinie un des deux enfants concernés. Les arguments développés par la DPJ ont été servis par deux avocats désignés d’office pour représenter les enfants devant le Tribunal. L’un d’entre eux a reconnu n’avoir jamais rencontré ni même échangé avec l’enfant qu’il représente.

F4J dénonce l’apparente corruption dans ce dossier. La cruauté envers les enfants, conséquence des mesures prises par le DPJ pour briser la fratrie, est inacceptable et contraire au mandat consistant à protéger l’intérêt des enfants.

F4J exige l’arrêt des procédures dans l’Affaire Camille ainsi qu’une enquête ministérielle sur les pratiques qui ont cours au sein de la DPJ dans cette affaire.

Toute l'histoire racontée par Hermil LeBel

Saga judicière - Événements

18/08/2001 Arrestation arbitraire de Hermil LeBel (1)
20/08/2001 Remise en liberté de Hermil LeBel (1)
18/09/2001 Lettre de la mère qui accepte les visites de Hermil LeBel à ses enfants (1)
14/11/2001 Convention signée entre les parties + pension alimentaire (6)
30/11/2001 Comparution pro forma - criminel (1)
17/12/2001 Jugement intérimaire rendu en droit familial(6)
27/12/2001 Seconde arrestation arbitraire de Hermil LeBel (4)
28/12/2001 Enquête sur remise en liberté, refusée (4)
31/12/2001 Remise en liberté de Hermil LeBel (4)
10/01/2002 Requête de Mme pour suspendre les droits de visite, Cour Familiale (6)
14/01/2002 Requête de Hermil LeBel en outrage au tribunal - accueillie (2)
15/01/2002 Requête incidente déposée par Mme pour restreindre les droits d'accès
24/01/2002 Comparution initiale de Mme pour outrage au tribunal (2)
26-27/02/2002 Audition de 2 jours en droit familial devant le juge Beaudoin en Cour Supérieure (6)
26-27/02/2003 Retrait de la garde supervisée pour compléter l'expertise psychosociale - 2 jours audiences (6)
02/03/2002 judge takes a stand against flawed (juge Jean-François Gosselin)
21/03/2002 Requête en rétractation du jugement rendu par Marc Beaudoin (6)
23/03/2002 Dépôt d'une plainte de Hermil LeBel contre la mère à la police pour enlèvement, vol, extorsion et entrave (12)
03/2002 Requête de Hermil LeBel en libelle diffamatoire contre l'avocat de Mme (8)
03/04/2002 Plainte au barreau de Hermil LeBel contre l'avocat de madame, Pierre L. Imbault (9)
03/04/2002 Audition d'une requête intérimaire et urgente déposée par l'avocat Imbault de Mme
05/04/2002 Comparution pro forma pour nouvelle accusation (4)
12/04/2002 Plainte en actes dérogatoires contre Pierre L. Imbault, avocat sous mandat d'aide juridique.
27/04/2002 Arrestation arbitraire de Hermil LeBel pour harcèlement (3 semaines en prison) (7)
29/04/2002 Enquête sur cautionnement refusé (7) Lettres de support
14/05/2002 Remise en liberté (4)
05/06/2002 Procès pour voie de fait et menace, Cour Criminelle (1)
14/06/2002 Reconnu coupable sur les trois chefs, Cour Criminelle (une journée audience) (1)
30/08/2002 Comparution en matière familiale (6) - droit de visite (1 jour/semaine)
11/2002 Règlement hors-cour dans la poursuite en libelle diffamatoire (fond assurance du barreau verse $7500) (8)
27/09/2002 Comparution pour établir un échéancier dans le dossier d'appel en droit criminel (1)
04/11/2002 Comparution pour partage de la maison (5)
08/11/2002 Suite de la comparution pour partage de la maison (5)
22/11/2002 Présentation d'une requête en préséance (5)
25/11/2002 Demande par le tribunal d'un rapport pré sentenciel (1)
20/01/2003 Représentation sur sentence, Cour Criminelle, Requête ADN (1)
06-07-10-11/02/2003 Audience de 04 jours sur la requête pour le partage de la maison, la requête en outrage et la requête en garde et pension (2) (5) (6)
19/02/2003 Contestation de l'éligibilité de Mme à l'Aide Juridique (17)
03/2003 Rejet de la plainte de la part du Syndic du Barreau (9)
11/03/2003 Rejet de la demande d'éligibilité de Mme à l'Aide Juridique (17)
14/03/2003 Audience au criminel - représentation sur sentence - $50 amende Requête ADN rayée (1)
11/04/2003 Audience Cour Supérieure pour obtenir une date pour entendre l'appel (1)
14/04/2003 Rejet de la requête en outrage au tribunal (refusé après 14 mois), report de la requête en partage et jugement en garde et pension (2) (5) (6)
13/05/2003 Demande de révision sur le rejet de la demande d'éligibilité de Mme à l'aide juridique (17)
13/05/2003 Accueil de la demande par le comité de révision de la commission des services juridiques (17)
14/05/2003 Dépôt d'une demande d'appel Cour Supérieure (1)
04/07/2003 Plainte en actes dérogatoires contre Adélia Ferreira, avocate de Mme (18)
21/08/2003 Appel sur verdict de (1) devant Jean Guy Boilard (10)
19/09/2003 Requête de madame pour restriction de droits d'accès
23/09/2003 Jugement rendu par Claudette Picard sur le débat du 19/09/2003
21/10/2003 Audience en permission d'en appeler devant la cour d'appel (1)
21/10/2003 Plainte en récidive d'actes dérogatoires reprochés à Adélia Ferreira, avocate de Mme (19)
21/10/2003 Cour d'appel (10) appel rejetée
24/10/2003 Permission refusée (1)
30/10/2003 Rejet de ma plainte en déontologie contre l'avocat Pierre L. Imbault par le Syndic du Barreau (9)
05/11/2003 Lettre au Bureau de Syndic du Barreau
07/11/2003 Mandat d'arrestation émis à mon insu (14) (15)
18/11/2003 Droits de visite, cour familiale
24/11/2003 Requête en irrecevabilité rejetée
28/11/2003 Plainte en récidive d'actes dérogatoires reprochés à Adélia Ferreira, avocate de Mme (20)
11/12/2003 Début de médiation
23/01/2004 Accusation initiale : bris de probation et appels téléphoniques harassants (15)
02/03/2004 Comparution pour annulation de mandat d'arrêt (15)
10/03/2004 Comparution sur report d'audience cour criminelle (15)
13/03/2004 Misandrie d'état, une nouvelle forme de barbarisme? par Hermil, l'après rupture
01/04/2004 Permission d'en appeler rejetée (1)
02/04/2004 Sorry we`ve failed (judge James Munby)
05/04/2004 Début du proçès criminel pour harcèlement (14)
07/04/2004 Comparution pour relever le défaut mandat (14) (15)
18/03/2004 Rejet en bloc des plaintes en déontologie contre Adélia Ferreira par le Syndic du Barreau
10/05/2004 Poursuite du procès criminel (14)
11/06/2004 Comparution pro forma pour fixer une date et remise de preuve (15)
12/07/2004 Requête en suspension de pension alimentaire refusée
01/11/2004 Poursuite du procès criminel (14)
29/04/2004 Requête en partage de la maison (5)
06/05/2004 Lettre de précision pour la déontologie policière (5)
06/05/2004 Jugement rendu pour le partage de la maison (5)
01/03/2005 Comparution pour transmission de preuve et assignation de témoins (15)
24/01/2005 Lettre au protecteur du citoyen
27/04/2005 Requête amendée de Mme en cour familiale
17/05/2005 Rencontre avec la DPJ
30/05/2005 Plainte en déontologie policière
07/09/2005 Quelle compétence?, Le Devoir, par Hermil LeBel
14/09/2005 Rejet de la plainte en déontologie policière contre Annie Vigeant
23/09/2005 Tribunal de la jeunesse - procédure de la DPJ pour restreindre l'accès à des visites supervisées
27/09/2005 Tribunal de la jeunesse - procédure de la DPJ pour restreindre l'accès à des visites supervisées
27/09/2005 Jugement Beauchemin
Hermil Lebel (1er à gauche) - 28 septembre 2005 - Parlement de Québec - commission des affaires sociales
03/10/2005 Lettre à Margaret F. DELISLE, Ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation
03/10/2005 Avis de réception de la ministe déléquée
05/10/2005 Cour Municipale de Montréal - sur harcèlement téléphonique (13)
06/10/2005 2ième lettre à Margaret F. DELISLE, Ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation
09/10/2005 Plainte à l'égard de M. Maurice Galarneau J.C.Q.
11/10/2005 Tribunal de la jeunesse - Conférence préparatoire - Procédure de la DPJ pour restreindre l'accès à des visites supervisées
30/10/2005 Plainte au conseil de la magistrature à l'égard de de Mme Lucille Beauchemin, J.C.Q.
02/11/2005 Réponse de David Levine, président-directeur général de l'agence de développement de réseaux locaux de service de santé et de service sociaux à la lettre adressée à Margaret F. DELISLE, Ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation.
17/11/2005 Arrestation sans mandat de Hermil LeBel à son domicile et transfert au centre opérationnel est.
18/11/2005 Le juge s'oppose à sa remise en liberté. Transfert à l'établissement de détention Rivière-des-Prairies.
21/11/2005 Transfert à l'aile «A» réservé aux prévenus à l''établissement de détention Bordeaux.
22/11/2005 Enquête sous caution: Le juge Millette s'oppose à sa remise en liberté en raison de la fausse déclaration effectuée après octobre 2005 par la policière Annie Vigeant. Les dates des appels logés par Hermil sur le répondeur de son ex ne peuvent être corroborées. C'est alors que le juge, tout à fait arbitrairement considère que les appels sont postérieurs à octobre 2005 alors qu'en réalité, ils remontent au mois d'août 2003, moment où aucune condition ne restraignait Hermil dans ses accès.
25/11/2005 Appel en cour supérieure «De Novo» face au verdict rendu lors de l'enquête sous caution du 22/11. Le juge Leblond refuse de prendre connaissance des documents accompagnants la requête de l'avocat de Hermil. Le juge refuse de faire droit à la demande présentée sous forme de requête sous prétexte que cette derniàre n'était pas accompagnée de la transcription de l'audience du 22 novembre. La situation aurait été compréhensible puisque le tribunal prend habituellement un mois avant de produire les transcriptions. Nouveau délai. C'est à croire que les magistrats se sont donnés le mot pour priver Hermil Lebel de la justice à laquelle il aspire.
02/12/2005 Le juge Leblond refuse les demandes du 25/11.
06/12/2005 Hermil est momentanément «égaré» dans le transport des prisonniers. Pro forma pour aller en appel de l'enquête sous caution. L'enquête sous caution, c'est le moment où un juge décide si le prévenu en attente d'un procès, peut être libéré ou non. En résumé, le juge a décidé que le tout serait remis à Jeudi, le 8 décembre, au palais de justice de Mtl. Une journée est réservée à cette fin.
07/12/2005 Son ex dépose en chambre de la jeunesse une requête pour couper l'accès d'Hermil à Enfant2, son fils.
08/12/2005 Devant la juge Isabelle Rheault, Monsieur LeBel subit son procès pour une autre affaire relative à une plainte déposée en 2003 par la mère de ses enfants, bénéficiant en cela de la complaisance et de la complicité de la policière Annie Vigeant #4350. Notons, en passant que selon les procédures applicables en matière de poursuite sommaire, ce dossier aurait dû être traité dans un délai maximal de 6 @ 9 mois, selon les prescriptions du code et la jurisprudence en la matière... À ce moment, déjà plus de deux ans se sont écoulés depuis l'introduction du dossier à la cour. La couronne demande 1/2 heure pour faire sa preuve alors qu'initialement, elle réclamait 3 journées complètes. La couronne renonce à poursuivre l’accusé sur le chef de bris de condition dont il est l’objet et conséquemment, il est acquitté de ces accusations datant du 20 août 2003. Aucune preuve digne de ce nom n'existe pour justifier la poursuite des procédures à ce niveau. Pourtant, dans cette affaire, l'accusé avait été soumis à un mandat d’arrestation et incarcéré cinq jours en septembre 2003 en attente de remise en liberté sous condition. Aujourd’hui, on efface tout. Quand le juge avait refusé, le 22 novembre, de lui accorder sa remise en liberté sous caution, il a déclaré vouloir tenir compte des autres accusations dont le prévenu était l’objet dans d’autres causes. Maintenant que la situation a commencé à changer, il lui faudra quand même attendre l’issue de son procès pour les accusations d’avoir proféré des menaces de mort avant d’avoir droit de recouvrer sa liberté. La durée de l’incarcération préventive aura alors dépassé celle de l’incarcération dont il serait passible s’il était déclaré coupable. Hermil LeBel craint que le tribunal cherche à le condamner pour justifier l’incarcération illégale dont il est actuellement l’objet.
13/12/2005 L'ex d'Hermil ment sur les dates des enregistrements d'appel téléphonique, Le policier Bélanger #1301 qui a précédé à son arrestation se parjure ouvertement. Témoin de ce crime, le juge Leblond demande l'évacuation de la salle. Le juge Leblond refuse de faire droit à la demande d'arrêt des procédures pour arrestation illégale.
15/12/2005 La juge Rheault conclut de la culpabilité d'Hermil pour bris de probation et harassement.
15/12/2005 Le juge Leblond refuse la demande d'arrêt des procédures. La policière Vigeant témoigne avoir été intimidée par des membres de F4J lors d'une audition d'Hermil et dit craindre pour sa vie (!). Un engagement inexistant de non communication d'Hermil avec ses enfants (soi-disant en date du 7/04/2004) qui a été écartée antérieurement pour faute de pertinence est ramenée par la couronne sur la table et cette fois considérée par le juge.
16/12/2005 Remise pour cause d'absence de l'avocat d'Hermil.
21/12/2005 Remise pour cause d'absence de l'avocat d'Hermil.
22/12/2005 Audition pour remise en liberté à huis-clos. La couronne demande 4 mois d'emprisonement devant le juge Rheault. Hermil témoigne. La juge reporte sa décision sur sentence à dans un mois en demandant un complément du rapport pré-sentenciel.
22/12/2005 Le juge Leblond acquitte Hermil des accusations de menace de mort (!) à l'endroit d'Annie Vigeant. Cependant, le juge déclare Hermil coupable de bris de probation. Le juge s'accorde avec la juge Rheault pour un retour le 31 janvier.
31/01/2006 Remise pour cause d'absence de l'avocat d'Hermil.
02/02/2006 Remise pour cause d'absence de l'avocat d'Hermil qui a communiqué avec le juge Leblond.
03/02/2006 La couronne demande 4 mois de prison à la juge Rheault (sur une peine maximale de 6 mois) et demande que le temps qu'Hermil a passé en prison ne soit pas inclus dans la peine. La juge prend la cause en délibéré jusqu'au 07/02/2006
03/02/2006 La couronne demande 18 mois de prison, évoquant qu'il s'agit du pire crime après le meurtre et du haut risque de récidive.
Résumé de la situation par Yves Pageau sur RockKik
07/02/2006 La juge Rheault considère que le temps d'incarcération suffit à la peine.
14/02/2006 Le juge Leblond poursuit dans sa lancée. Il mentionne 10 mois d'incarcération sans rien préciser quant au temps préventif, ni la petite phrase magique «à partir de ce jour».
26/03/2006 La cour d'appel accepte d'entendre la requête sur le caractère déraisonnable de la sentence et Hermil retrouve sa liberté après 135 jours d'incarcération.
03/07/2006 La cour d'appel rejette la requête sur le caractère déraisonnable de la sentence.
11/12/2006 La cour du Québec, chambre de la jeunesse, au terme d’une audience ex parte de quelques minutes, prononce un jugement compromettant en ce sens qu’il documente la complicité du tribunal et de la DPJ, eu égard aux actes criminels commis par la mère. La juge Durant-Brault refuse d’entendre et de sanctionner ces faits et décrète ce qui équivaut à la déchéance parentale pour une durée de 2 ans.

L'affaire Camille démontre l'acharnement normal de l'industrie du divorce contre une petite famille de deux enfants. En effet, en 4 ans, 37 juges, 50 avocats et procureurs, 17 policiers, 2 travailleurs sociaux, un notaire et un psychologue sont intervenus et le délire se poursuit toujours...

Juges impliqués dans l'Affaire Camille

Marc Beaudoin - Complicité d'acte criminel, sénilité avancée, entrave à la justice
Claude Champagne - Complicité d'acte criminel, entrave à la justice
Jean-Guy Boilard - Complicité d'acte criminel, entrave à la justice
Maurice Galarneau - Complicité d'acte criminel, entrave à la justice
Lyse Lemieux - Incompétence, paresse, entrave à la justice
Pierre J. Dalphond - Complicité d'acte criminel, entrave à la justice
Sylviane W. Borenstein - Incompétence, paresse, entrave à la justice
Carole Hallé - Incompétence, paresse, entrave à la justice
Danielle Richer - Complicité d'acte criminel, entrave à la justice, conjointe du juge Michel Robert
Lucille Beauchemin - Incompétence, paresse, complicité d'acte criminel, entrave à la justice
Claudette Picard - Incompétence, paresse, entrave à la justice
A. Derek Guthrie - Incompétence, paresse, entrave à la justice
Victor Melançon
Pierre Tessier
Pierre Mongeon
Claude Millette - Incompétence, paresse
Louise Bourdeau - Incompétence
Wilbrod-Claude Décarie - Honnête dans son rôle d'officier de justice, un cas rarrissime
Jeannine N. Rousseau - Incompétence, paresse
Pierrette Rayle
Jean-Paul Braun
Élysabeth Corte - Incompétence, paresse
Louis-Jacques Léger - Complice d'actes criminel, entrave à la justice
Louise Arbour
Paul J. Bélanger
Jean-B. Falardeau
Louis A. Legault
Rolande Matte
Gilles Michaud
Gilbert Morier
Louise Provost
Juanita Westmoreland-Traore
Ginette Piché - Paresse et incompétence
Isabelle Rheault
Claude Leblond - Complicité d'actes criminels, entrave à la justice
Claude Millette
Ginette Durant-Brault - La pire de toute la liste!

Avocats de l'affaire Camille

Adélia Ferrera - Complicité d'acte criminel, incompétence
Diane Brais
Mario Bilodeau - Incompétence, paresse
Serge Morin
Camille Champeval
Pierre Ligouri Imbault - Complicité d'acte criminel
Pierre Paul Boucher
Monon Croteau
Josée Ferrari
Érick Vanchestein
Mireille Pinard
Michel Beaudoin
Julie Moreau
Diane Aubray
Lise Lestage
Robin Lévesque
Louise Dandavino
Louise Deneau
Marc-Antoine Auberçon
Sandra Gill
Louis-Philippe Lavoie
Alexandre Lenis
Pierre Hamel
Daniel Gauthier
Paul Grezla

Procureurs de l'affaire Camille

Hélène Bousquet, au contentieux de la ville de Montréal - Complicité d'acte criminel
Gérard Lague, procureur de la couronne - Incompétence, paresse, complicité d'acte criminel
Patricia Alexandre
Serge Authier
Véronique Beauchamp
Lucie Beaugrand-Champagne
Mona Brière
Christian Charbonneau
Josée Caroline-Michaud
Raynald Desrosiers
Yves Fortin
Luc Giard
Roger Grenier
Line Lafrenière
Yannick Laramée
Sophie Lavergne
Roger Marceau
Josée Caroline Michaud
Louis Miville-Deschênes
Suzanne Nault
Gilles Pelletier
Pierre Poulin
Mélanie Rose
Michel Sabourin
Suzanne Tremblay

Policiers de l'affaire Camille

Annie Vigeant, # 4350 enquêteuse, SPVM - Complicité d'acte criminel, entrave, méfait public
Marc Herbuté # 3277 Agent SPVM
Bourget # 4074 Agent SPVM
Fournier # 4620 Agent SPVM
Michaud # 2493 Agent SPVM
Gagnon # 4574 Agent SPVM
Ferland # 4750 Agent SPVM
Denis Bernard # 2684 Agent SPVM
Bergeron # 5221 Agent SPVM
Marie Ève Dufort #2805 Agent SPVM
Stéphanie Piette # 5049 Agent SPVM
Mélanie Houle # absent Agent SPVM
Bergeron # 2705 Agent SPVM
Sergent-Détective Denis Lajoie
Patrick Lavallée # 4567 Agent SPVM
Constable Isabelle Maheux # 5193 Agent SPVM
Sébastien Laroche # 11509 Agent SQ Rawdon, Responsable de l'arrestation sans mandat
SD Sophie Gauvreau # 590 Complice qui recoit la plainte de Vigeant à la source de l'aresstation
Yves Beaulieu # 1301 - Arrestation sans mandat, refut de fournir son identité, parjure

Notaire de l'affaire Camille

André Laflamme

T.S. de l'affaire Camille

Laurraine Filion
Véronique Bélanger - Mensonge, paresse, incompétrance, complicité d'actes criminels
Ghyslain Roy - Complicité d'actes criminels
Marie-Josée Gamache - Complicité d'actes criminels, parjures

Psychologue de l'affaire Camille

Harry Timmermans - Incompétence crasse, paresse, aveuglément volontaire, fautes déontologiques graves

Honoraires professionnels engagés par Hermil LeBel en 4 ans d'acharnement judiciaire

+ de $40 000

Souffrances subies par Hermil LeBel

Stress extrême
Perte de sa maison
Perte de son emploi
Mis à la rue
Emprisonné 5 fois (6 mois de prison, cummulatif)
Perte de son autorité parentale
Aliénation parentale extrême
Injustice
Perte de la relation avec ses enfants
Acharnement judiciaire
Syndrome d'abus légal
Acharnement policier
Perte d'accès à ses biens personnels (2-3 ans)
Mépris
Trahison
Humiliation
Atteinte à sa réputation
Violé dans son intégrité
Refus systématique des plaintes déposées à la police

Souffrances subies par les enfants

Induction au mensonge
Perte de contact avec leur père
Aliénation parentale sévère

Lettres ouvertes de Hermil LeBel

Cette semaine est le lancement dans 50 salles de cinéma d'un documentaire sur la DPJ réalisé par Paul Arcand

Les voleurs d'enfances

LCN - Première du documentaire de Paul Arcand

Une saison riche d'attentes Le cinéma québécois brodera sur les thèmes de la famille de l'identité et du dépassement de soi

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