Fathers-4-Justice Canada

L'Affaire Camille

Montréal, le 05 novembre 2003 Sans préjudices Hermil LeBel
C.P. 956
Succ. Desjardins
Montréal, Qc
H5B 1C1

Mme Josée Bourdon
Syndique adjointe
Bureau de Syndic du Barreau
445 Boul. St.-Laurent
Montréal, Québec
H2Y 3T8

Votre dossier : 2003-00124525-BOJ

Mme Bourdon,

J'ai bien reçu votre dernière lettre dans le dossier en titre et vous en remercie sincèrement. Il est en effet assez rare d'obtenir aussi rapidement de la part d'un organisme public, rétribué à même le trésor public, confirmation probante de sa gabegie, et ce en dépit de la référence précédemment faite à l'affaire Finney . Mes collègues du Mouvement Justice Égale Pour Tous qui ont soutenu ce dossier en seront rigoureusement informés. Le devoir statutaire du syndic du Barreau consiste à protéger le public contre les pratiques malveillantes attribuées aux membres de son ordre professionnel. Après avoir pris connaissance du blâme sévère déposé à son endroit par la cour d'appel du Québec, sous la plume alerte du juge Robert JCA, son honorable juge en chef, le public avisé aurait été en droit de s'attendre à une certaine rectitude de la part de son syndic. Or, force est de constater qu'il en est rien. Dans l'état actuel des choses, comme dans 98% des dossiers de plaintes qui vous sont confiés pour examen, votre membre n'est nullement réprimandé et continue, sans en être le moindrement inquiété, à se livrer à ses malversations en toute impunité. À titre de rappel, l'art.123.1.du Code des Professions prévoit un délai de 90 jours pour prendre action lorsque le syndic est saisi d'un délit reproché à un de ses commettants. Dans le présent dossier, vous conviendrez sans peine que le délai prescrit est échu depuis fort longtemps sans que la moindre action n'eût été posé pour endiguer les gestes répréhensibles perpétrées en toute impunité par votre membre. Qui plus est, vous avez l'arrogance de me confirmer que vous n'en avez cure. Un plainte portant le no 112892 ROY et dénonçant Pierre L. Imbault, déposée le 03 avril 2002 documente, sous la plume de Francine Massy-Roy, votre insouciance à respecter votre mandat. L'art. 123.1 du Code des professions précise en effet que Tant que l'enquête n'est pas terminée, le syndic ou le syndic adjoint doit, à tous les 60 jours à compter de l'expiration du délai de 90 jours, en informer par écrit la personne qui a demandé la tenue de l'enquête et lui faire rapport du progrès de cette enquête. Hormis l'accusé de réception, la seule communication écrite acheminée par le syndic dans ce dossier porte la date du 20 août 2002. Au terme de cette soi-disant enquête, une réponse bâclée acheminée en date du 30 octobre 2003, et seulement après des représentations insistantes, tente de noyer le poisson. Cette réponse représente une véritable insulte à l'intelligence. En aucun temps, n'ai-je été appelé à témoigner sur les faits dénoncés et ce, malgré que ce ténébreux officier de justice ait été l'objet d'une poursuite judiciaire en propos diffamatoires, poursuite ayant bénéficiée hors cour d'un règlement favorable mettant à contribution le fond d'assurance du Barreau du Québec! Vous dites que votre présente lettre consistera…à me soumettre un rapport du progrès de l'enquête en cours et relative à la plainte… du 04 juillet 2003. Qu'en est-il de ce prétendu rapport? Votre lettre n'en dit mot, malgré le rappel relatif à l'obligation qui vous est faite en vertu du Code des Professions. Je vous énumère à nouveau les articles pertinents du code de déontologie de la profession enfreints par Ferreira dans son dernier méfait, nommément la Section II, Devoir généraux et obligations envers le public, art. 2.01, 2.03, 2.05, 2.06, 2.08 & 2.10, la Section III, Devoirs et obligations envers le client, art. 3.02.01c), ainsi qu'à la Section IV, Devoirs et obligations envers la profession, art. 4.02.01a), c), d), e), f), g), et w). Singulièrement, vous tentez d'éluder mon propos en invoquant des jugements licites rendues dans le dossier. Dites-moi, en quoi êtes-vous concernés par les manquements au devoir judiciaire des membres de la magistrature? Faudra-t-il demander aux autorités compétentes de mettre le syndic sous tutelle pour l'inciter à se conformer à son mandat? Pour mémoire, je vous livrais dans la dernière plainte en récidive d'actes dérogatoires un exemple précis de geste ignominieux, documenté au moyen de preuves irréfutables attestant des manquements graves reprochés à votre membre. La procédure infamante concoctée par ses soins contrevient aux règles de bienséance en vigueur dans cette société, au code de déontologie de la profession et au code criminel. Cette procédure, faut-il encore vous le rappeler, renferme une déclaration documentée à même le texte de la requête comme étant fausse, attribuant des propos mensongers à un enfant de 8 ans, manipulé par sa mère, de concert avec un membre du Barreau et destinée à servir d'arme pour détruire son père. Les faits reprochés à votre membre consistent en des manquements graves, particulièrement dans un dossier où le droit inaliénable des enfants est compromis. Soyez assuré que l'Office des professions, le ministre de la justice et le Procureur Général du Québec, investis du pouvoir de protection prévu par la loi, seront informés de votre nonchalance à agir et du manquement à votre devoir statutaire. Par votre indulgence, vous continuez d'encouragez votre membre dans la poursuite de ses délits et vous aurez à en porter l'odieux.

Vous mentionnez avoir requis de Ferreira ses commentaires et explications concernants les reproches formulés à son endroit. Dans les délais qui lui ont été impartis, quelle suite a-t-elle eu l'obligeance de donner à votre demande? Le texte de votre lettre demeure étrangement muet à cet égard. Connaissant le personnage et la fourberie qui la caractérise, je dois déduire de vos propos qu'elle a négligé de se conformer à votre demande. Ne s'agit-il pas là d'une circonstance aggravante à son dossier? Tout autant par ailleurs le fait d'avoir été rétribuée illégalement par la Commission des Services Juridiques, manquement dont vous tentez maladroitement de l'exonérer.

Je vous suggère à nouveau et de manière bienveillante de bien vouloir procéder sans attendre, dans la mesure où vous êtes déjà hors délais, à la constitution d'un comité spécial d'enquête pour étudier les manquements graves et répétitifs reprochés à Me Ferreira. Durant l'intérim et pour vous acquitter convenablement de votre mandat de protection envers le public, tout particulièrement ici la protection du droit des enfants dans les dossiers en droit familial où Me Ferreira multiplie ses ravages, je vous réitère prestement ma demande d'ordonnance provisoire de radiation à son endroit afin de suspendre ses droits d'exercer son activité professionnelle et de vous acquitter adéquatement de votre mandat.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je demeure tout disposé à collaborer entièrement au bon déroulement de votre enquête.

Merci à l'avance de votre collaboration.

HERMIL LEBEL
Cell : 514-582-4135