Fathers-4-Justice Canada

L'Affaire Camille

Montréal, le 28 novembre 2003 Sans préjudices

Hermil LeBel
C.P. 956
Succ. Desjardins
Montréal, Qc
H5B 1C1

Mme Josée Bourdon
Syndique adjointe
Bureau de Syndic du Barreau
445 Boul. St.-Laurent
Montréal, Québec
H2Y 3T8

Votre dossier : 2003-124525 - BOJ

PLAINTE EN RÉCIDIVE D'ACTES DÉROGATOIRES CONTRE ADÉLIA FERRIERA, MEMBRE DU BARREAU

Mme Bourdon,

Dans le dossier en titre, soyez avisés par la présente d'incidence de faits nouveaux reprochés à votre membre. Dans cette affaire, nous sommes en présence des gestes graves, répétitifs, contribuant à miner la confiance du public envers votre profession, à entraver la saine administration de la justice en plus de contrevenir au code de déontologie de l'ordre professionnel. La présente constitue la troisième d'une série de plaintes dénonçant les agissements posées par Me Ferreira. À ce jour, aucun des actes dénoncés n'a cependant motivé la moindre réaction ni sanction pour endiguer les prévarications documentées. La dernière offense documentée date du 24 novembre 2003. L'acte délictueux fut commis en salle 2.03 du palais de justice de Montréal. Il concerne les propos tenus devant le juge Victor Melançon JCS à l'audition d'une requête dilatoire émanant de son étude et faisant état d'un véritable détournement de justice. Pour ajouter l'injure à l'insulte, Me Ferreira s'est autorisée, pour une deuxième fois en autant de comparutions, à commenter les plaintes pendantes en déontologie, levées à son endroit auprès du syndic. L'objectif visé consistait à ternir l'image du plaignant auprès du tribunal et de jeter du discrédit sur le mérite de ses actions. À ce moment, mon procureur a dénoncé le délit perpétré devant le tribunal. Sommes-nous ici en présence de pratiques acceptables en vertu des dispositions du code de déontologie de la profession? Un événement en tout point semblable est survenu le 18 novembre 2003 devant le juge Mongeon JCS en salle 13.12 du palais de justice de Montréal. De plus, dans ses propos tenus devant la cour, Me Ferreira affirme à tort que je participe au Conseil d'Administration de la Fédération des Hommes du Québec (FHQ) en invoquant, à l'appui de ses prétentions, un procès verbal rédigé par l'organisme en question. Aucun document déposé ne vient corroborer ces prétentions simplement parce qu'il n'en existe aucun. Nous sommes ici en présence d'affirmations solennelles contraires à la vérité, d'inventions de toute pièce, comportements contrevenant manifestement au code d'éthique de la profession. Ne pensez-vous pas que le temps est maintenant venu d'intervenir dans ce dossier? À défaut, nous devrons malheureusement conclure que ne s'arrêtent pas là les moyens dont disposent les délinquants officiers de justice pour se moquer de nos institutions. Ces derniers savent également pouvoir compter sur l'indulgence du syndic pour les blanchir de leurs fautes professionnelles. En cas de doute, l'affaire de Claude F. Archambault, ou les miasmes émanant des dossiers d'Alan Guttman, Gilbert Frigon, Pierre Boivin pour ne mentionner que ceux-là, auront suffit à les en convaincre. Belhassen et Henri Bertrand n'auront été que des simples accidents de parcours. Combien de ces gestes ignominieux faudra-t-il encore documenter, hors de tout doute raisonnable, pour inciter le syndic de l'ordre à se conformer au mandat qui est le sien? Combien de blâmes sévères, équivalant à celui administré par le juge Robert dans l'affaire Finney , faudra-t-il encore servir à l'ordre afin de l'inciter à respecter son mandat de protection envers le public? Après cette semonce, ce même public avisé aurait été en droit de s'attendre à davantage de probité de la part du Barreau. Or, nous devons constater avec regret qu'il en est rien. Dans l'état actuel des choses, comme dans l'écrasante majorité des plaintes qui vous sont confiés pour examen, votre membre n'est nullement réprimandé. En toute quiétude, elle peut s'adonner librement à ses manœuvres vexatoires. Soyez avisés que les plus hautes autorités seront informées de votre nonchalance et du manquement à votre devoir statutaire. Je vous réitère, et de manière pressante, ma suggestion de constituer un comité spécial d'enquête pour étudier les manquements graves et répétitifs reprochés à Me Ferreira. Dans l'intérim et pour respecter votre mandat de protection envers le public, je vous suggère également l'émission d'une ordonnance provisoire de radiation à son endroit, mesure qui aurait le mérite d'endiguer les actes dérogatoires reprochées. De plus, une telle provision contribuerait positivement à rétablir, tant soit peu, la confiance du public envers la profession que vous avez le devoir d'encadrer. Dans l'attente d'une réponse favorable, je demeure disposé à collaborer entièrement au bon déroulement de votre enquête.

HERMIL LEBEL