Fathers-4-Justice Canada

L'Affaire Camille

06/09/2005

Sans préjudice

M. Jean Labrèche
Analyste-enquêteur
Commissaire à la déontologie policière
1200 route de l'Église RC 20
Ste-Foy, QC
G1V 4Y9

Objet : N/Réf. : 05-0736

Après avoir auditionné l'enregistrement capté en salle 1.90 de la cour municipale de Montréal en date du 01 novembre 2004, voici certaines observations pertinentes au soutien de la plainte en déontologie contre le Sergent Détective Annie Vigeant # 4350 du service de la SPVM et des accusations en matière de droit criminel à suivre.

" Misandrie institutionnelle. Vigeant mentionne avoir effectué une enquête au sujet d'une plainte pour enlèvement au début du mois de juillet 2003. Ici, elle fait référence à la plainte que j'avais déposée entre les mains de l'agent Patrick Lavallée # 4567 en juin 2003 (#10-030601-004), au poste 38 sur la rue Rachel pour vol, recel, parjure, extorsion, méfaits publics, entrave à la justice, enlèvement etc. à l'encontre de l'ex-conjointe. Son témoignage est absolument muet au sujet des autres allégations présentes dans la dénonciation soient celles de vol, recel, parjure, extorsion, méfaits publics, entrave à la justice, pourtant documentées au moyen de preuves irréfutables. De plus, les conclusions de ce soi-disant travail d'enquête, au cours duquel elle n'a même jamais eu l'initiative de communiquer avec l'auteur de la dénonciation, se moquent éperdument de la jurisprudence en matière d'enlèvement d'enfants et du libellé des art. 281 @ 283 du Code Criminel. Il est vrai que dans ce dossier sanctionné par la cour pénale, l'accusé était de sexe mâle.

" Parjure, entrave à la justice et complicité d'acte criminel. Plus avant, elle fait référence à la plainte déposée cette fois par l'ex-conjointe relative à des prétendues menaces de mort à son endroit au moyen d'une preuve déposée sous la forme d'une déclaration attribuée à un enfant de 8 ans, trois semaines après les faits allégués, et contresignée par la dénonciatrice. Elle mentionne avoir tout de même acheminé le dossier au substitut du procureur malgré la présence de ce qu'elle qualifie de faits nébuleux. Cette déclaration, faut-il préciser, est documentée comme étant fausse. Vigeant va jusqu'à préciser que la mère avait voulu lui faire modifier la date pour tenter d'en rehausser la crédibilité. En contre-interrogatoire, Vigeant va jusqu'à affirmer solennellement ne pas connaître l'existence de la procédure en droit familial dans laquelle cette fameuse déclaration d'enfant avait initialement été produite. La preuve de signification de la dite procédure familiale à son attention, par fax, au Centre Opérationnel Ouest, en date du 30 sept. 2003, vous a été acheminée en main propre au bureau de Montréal en plus d'avoir également été versée au dossier de la cour lors de mon témoignage. Nous sommes ici en présence de parjure, de complicité d'acte criminel et d'entrave à la justice, infractions contrevenant aux dispositions applicables du Code Criminel et documentées au moyen d'enregistrement officiel du tribunal.

" Détournement de justice et harcèlement policier. En dernier lieu, lors de son contre-interrogatoire, à la question lui demandant de préciser si elle possédait des dates vérifiables relatives aux enregistrements mis en preuve dans le présent dossier, elle avoua bien candidement n'en posséder aucune! Elle venait pourtant d'affirmer le contraire en interrogatoire quelques minutes plus tôt, élaborant de vagues propos autour d'enregistrements présumément datés du 24 juin et de sa demande relative à l'émission d'un mandat d'arrêt à cet effet. Elle osa même préciser s'être opposée à ma remise en liberté, nonobstant l'absence de preuve qu'un quelconque crime aurait été commis. Il faut également prendre bonne note de son attitude passive, complaisante voire complice à l'égard des nombreux méfaits commis par la mère dont elle avait été formellement avisée par voie de dénonciation sans jamais déposer d'accusation malgré les preuves incriminantes en sa possession.

Nous sommes ici en présence des résultats d'une enquête policière non seulement bâclée, mais qui n'a en réalité jamais été effectuée. La seule motivation du sergent détective Vigeant semble être de persécuter à tout prix un père de famille qui tente désespérément d'avoir accès à ses enfants. Les résultats de ce travail inexistant furent subséquemment déposés entre les mains d'un substitut du procureur qui autorisa aveuglément les charges sans même se donner la peine d'évaluer s'il existait la moindre preuve digne de ce nom au soutien de leurs prétentions. Par contre, les conséquences et les préjudices subis en raison de ces malversations sont gravissimes. Nous sommes ici témoins de fautes graves et intentionnelles de la part d'un officier du ministère public ayant pour conséquence la détention arbitraire, la privation des droits civiques réputés être fondamentaux, et d'une persécution malicieuse engageant la responsabilité de tous les auteurs de cette sordide machination.

Devant autant d'incompétence à tous les échelons de l'appareil judiciaire, il est facile de comprendre comment des erreurs judiciaires comme celles révélées récemment dans l'affaire Marshall, ou encore l'affaire Michel Dumont ou Robert Hinse, puissent être possibles. Il ne s'agit nullement d'exception ou de cas d'espèce, bien au contraire. Il s'agit davantage d'une sombre machination, orchestrée au plus haut niveau de la sinistre machine qui n'a de justice que le nom, expressément conçue pour broyer du mâle, par un régime inquisitoire déterminé à criminaliser le rôle de père de famille, de le priver de l'accès et de l'amour de ses enfants, de le dépouiller de ses droits et de ses biens, avant de l'expédier prestement en enfer, sans autre forme de procès.

Pour votre gouverne, ce dossier est suivi attentivement par les membres de Fathers-4-Justice, de l'Après-Rupture et de la Coalition pour la Défense des droits des Hommes du Québec.

Bien à vous.

Hermil LeBel
450-835-9195

N.B. Par souci de transparence, nous nous réservons le droit de diffuser ces précisions aux autorités compétentes et aux médias de même que toute réponse éventuelle émanant de vos services.