Palais de Justice de St-Jérôme # 700-01-2387-937 deuxième dossier de cette affaire.

Police de Terrebonne TRB-930425-006

Notions préliminaires relatives aux extraits :

Dans le 2^ième dossier lié à l’Affaire Dumas, des accusations de harcèlement téléphonique et de bris de condition ont été déposées par le service de police de la Ville de Terrebonne. Au terme de l’exercice, l’accusé a été condamné par un juge… de la cour du Québec. En appel de cette décision, il a finalement été acquitté par décision d’un juge de la Cour Supérieure.

Le contexte

Après de nombreuses tentatives infructueuses destinées à parler à mes enfants, il était devenu manifeste que la mère, en raccrochant le téléphone, faisait directement entrave à la communication...

Pour tirer la situation au clair, je me suis rendu sur place au domicile familial. Arrivé sur les lieux, alors que je m’entretenais avec une connaissance sur le bord de la rue, la mère est venue imposer sa personne d’une manière bien peu élégante. Avisés par un petit geste de sa main, les enfants, dont les frimousses étaient rivées à la fenêtre, se dérobèrent avec empressement. J’ai alors compris que ce petit geste n’était en réalité qu’un signal destiné aux enfants pour appeler la police. Afin d’éviter d’être l’objet d’une autre arrestation arbitraire, je suis reparti sans crier gare. De toute évidence, la mère pouvait désobéir aux conclusions d’un jugement en matière familiale et bénéficier de l’assistance des policiers en agissant de la sorte. En outre, elle préférait faire garder les enfants par un tiers plutôt que les laisser a leur père.

La transcription

Dans le dossier initial 700-01-4823-921, à la question relative à l’« esprit de vengeance », elle avait répondu ne pas savoir : « peut être que oui, peut être que non ».

Dans cet autre extrait, dans le deuxième dossier, celui portant le no 700-01-2387-937, la plaignante confirme de nouveau avoir fait une fausse déclaration à la police. De plus, elle admet maintenant avoir agi par « esprit de vengeance ».

À ce moment, et malgré l’insistance commune de la défense et de la couronne à poursuivre en ce sens, le juge… de la cour du Québec met un terme à l’interrogatoire de la plaignante à cet égard. Il conclut : « …ça ne nous importe pas, c’est un autre incident ».

La question qui tue maintenant :

Pour quelle raison ce juge… de la cour du Québec est-il intervenu pour empêcher d’éclaircir ce point important ?

Incompétence, faute déontologique ou entrave ?

PS : Ce même juge… de la cour du Québec, m’a fait incarcérer douze jours en prison sous la menace sérieuse de m’y garder jusqu’au procès; si je n’acceptais pas de changer d’option concernant un procès devant juge & jurés versus un juge seul dans le dossier 700-01-4628-932. Dans ce procès, le juge…de la cour du Québec Paul Chevalier m’a reconnu coupable en l’absence de preuve, ce qu’un jury n’aurait pu faire…

Gilles Dumas le 1 octobre 2007. R0